Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 657 , déposé(e) le 12 juin 2013
L'auteur de la proposition
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 657 , déposé(e) le 12 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Esther Benbassa , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0025 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0026Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 octobre 2013 Compte-rendu
1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 1421 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 57 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 54 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République